Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre NextWaveIndustries SARL (NWI) et ses clients professionnels (B2B).

1. Objet

Les CGV définissent les conditions de vente des produits et services NWI : matériel connecté, casiers intelligents, systèmes cashless, intégration logicielle et prestations associées.

2. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, dans la devise précisée au devis. Les modalités et délais de paiement sont fixés au devis ou au contrat.

4. Délais, livraison et déploiement

Les délais de fabrication, de livraison et de déploiement sont communiqués à titre indicatif. NWI s’efforce de les respecter sans qu’un éventuel retard ne puisse donner lieu à annulation ou indemnité.

5. Garanties

Les produits bénéficient des garanties précisées au contrat. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage non conforme, d’une modification ou d’une maintenance par un tiers non agréé.

6. Responsabilité

La responsabilité de NWI est limitée au montant de la commande concernée ; les dommages indirects sont exclus. Dans le cadre d’opérations transfrontalières, il appartient au client de vérifier la conformité des produits aux réglementations locales applicables (homologation, douane, fiscalité).

7. Propriété intellectuelle

NWI conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits, logiciels, firmwares et documentations.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social (Ariana, Tunisie).

Dernière mise à jour : juin 2026.